J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420616A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
Le retrait de M. Mezard (Claude, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mezard et Christèle Aubert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Mezard et Christèle Aubert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christèle Aubert, huissier de justice associé ».